Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de Mélanie Démeraux EIRL – Silex et Parchemin

Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Mélanie Démeraux EIRL – Silex et Parchemin (ci-après « l’Entreprise ») concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à son site web à l'adresse www.silex-et-parchemin.fr (« le Site ») ou qui partagent des informations personnelles avec l’Entreprise (« l’Utilisateur » ou « vous ») ou qui valident la proposition de prestation de services (« le Client »).

Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Finalités du traitement :

Traduction certifiée d’actes officiels envoyés par les Clients ; les traductions sont ensuite remises au Client ou au client du Client.

Base légale du traitement :

Exécution du contrat (article 6.b du RGPD), à savoir la commande de traduction par le Client auprès du responsable de traitement.

Le traitement peut aussi résulter des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis, notamment compte tenu de sa qualité de traducteur assermenté, ou être nécessaire aux fins de ses intérêts légitimes (article 6.c et 6.f du RGPD), en particulier pour la gestion commerciale et comptable de son activité et sa facturation.

Catégories de personnes concernées pour la traduction certifiée :

• Clients particuliers ;
• Étudiants ou professionnels en mobilité ;
• Migrant ou demandeur d’asile ;
• Entreprise ;
• Professionnel du droit ;
• Établissement d’enseignement supérieur et de recherche.

Catégories de données à caractère personnel :

• Pour chaque Client : sont collectés le prénom et le nom ou le service et l’entreprise, l’adresse mail, l’adresse postale et les documents confiés.
• Pour les traductions : le type de données traitées dépend du type de dossier confié par le Client (acte d’état-civil, diplômes, actes judiciaires, documents médicaux, etc.). Les données contenues dans les documents peuvent, le cas échéant, être qualifiées de sensibles et le Client doit garantir être habilité à les transmettre, soit car elles le concernent directement, soit car il est le représentant légal de la personne concernée (parent pour un enfant par exemple), soit car l’Entreprise est habilitée à les traiter du fait de son statut et du contexte (demande des autorités judiciaires par exemple).

Catégories de destinataires :

Les traductions certifiées réalisées sont remises au Client en main propre, par courriel et, dans certains cas, par la poste. 

Exceptionnellement, et à la demande du Client, la traduction est aussi envoyée, par la poste, à un tiers concerné par le traitement du document et qui est généralement le client du Client. Cette pratique s’applique pour certains professionnels du droit. Dans cette hypothèse, l’Entreprise agit sur instructions du responsable de traitement du Client intermédiaire et conclut un contrat spécifique avec ce dernier.

Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers :

Envoi systématique de la traduction au Client, y compris quand il se trouve hors de France ou hors de l’Union européenne. 

Nombreux cas d’envoi à des Clients situés dans un pays extra-européen : États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni, pays africains, etc.

Dans certains cas précis, pour lesquels le Client est averti au préalable, les traductions effectuées vers la langue anglaise sont relues par les soins d’un relecteur choisi par l’Entreprise.

Le Client déclare être conscient du fait que les pays destinataires vers lesquels il souhaite que les données le concernant soit transférées peuvent ne pas disposer pas d’un niveau de protection des données équivalent à celui offert par le RGPD. 

Résumé des mesures techniques et organisationnelles, y compris mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité des données :

- Sauvegardes régulières sur différent supports ;

- Pour le transfert de fichiers volumineux, utilisation de solutions payantes de transfert de fichiers ;

- Utilisation de différents logiciels de cybersécurité payants ;

- Réalisation ponctuelle d’audits de cybersécurité.

Délais prévus d’effacement des données :

Durée de conservation en base active : 7 ans

Durée de conservation en archivage intermédiaire : 3 ans.

Informations recueillies par l’intermédiaire du Site :

Le Site recueille deux types de données et d'informations concernant les Utilisateurs.

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à la disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). L’Entreprise ne connaît pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure les informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par exemple, le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité du Site. L’Entreprise peut également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par exemple, les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les « Informations personnelles », c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :

• Les informations sur l'appareil : le Site collecte des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site ;
• Les informations transmises par le formulaire de contact : lorsque vous laissez un message à travers le formulaire de contact situé sur le Site, il vous sera demandé de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que l’objet de votre demande.

Comment les informations sont-elles collectées sur le Site ?

Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :

• Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en laissant un message à travers le formulaire de contact situé sur le Site ;
• Lorsque vous utilisez le Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation des services ;
• À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d'analyse du trafic).

Utilisation et transfert des informations recueillies par l’intermédiaire du Site :

L’Entreprise ne loue pas, ne vend pas ni ne partage les informations des Utilisateurs avec des tiers.

L’Entreprise peut cependant partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde) aux fins d’héberger et d’exploiter le Site.

L’Entreprise est aussi susceptible de divulguer les informations si elle estime de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer les politiques (y compris la politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer ses droits à se défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de l’Entreprise, des utilisateurs, de vous-même ou de tout tiers ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où l’Entreprise l’estime nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

Cookies

Les partenaires de confiance et l’Entreprise utilisent des cookies et d'autres technologies dans les services connexes, y compris lorsque vous visitez le Site.

Un « cookie » est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec le Site plus rapidement et plus simplement.

Le Site utilise les types de cookies suivants :

a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ;

b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque le Site doit vous reconnaître lors de visites répétées, par exemple, pour permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ;

c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent l’accès web du Site.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais le Site peut associer les Informations personnelles vous concernant collectées par le formulaire de contact du Site aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Le Site utilise un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur du Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.

Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts) :

Afin de présenter les contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, ce site web utilise des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts ( https://www.google.com/webfonts ). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut.

• Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis ;
• Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy .

Collecte d'informations par des tiers :

La présente politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que le Site collecte auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, vous êtes encouragés à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont l’Entreprise n’est pas propriétaire et qu’elle ne contrôle pas, ni aux individus auxquels l’Entreprise n’a pas recours, notamment toute partie tierce à laquelle elle pourrait divulguer vos informations comme indiqué par la présente Politique de confidentialité. 

Coordonnées de l’hébergeur :

1&1 SARL

7 place de la gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Les Clients utilisent leur propre adresse de messagerie (messagerie d’entreprise du Client professionnel ; messagerie personnelle Gmail, Yahoo, etc.). L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des Clients de leur propre boîte mail.

Exercice de vos droits :

Conformément aux dispositions légales, vous disposez, notamment, des droits d’accès, de correction, d’effacement ou d’opposition sur les données vous concernant. Pour toute question ou demande sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter responsable de traitement à l’adresse ci-dessus.

Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits est limité dans un certain nombre de cas, notamment pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux, conformément aux articles 17 et 23 du RGPD.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/) dont l’adresse postale est 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 042 Paris Cedex 07.

Contact :

Pour toute question générale concernant le Site ou la collecte et l’utilisation des informations vous concernant par l’Entreprise, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : melanie [point] demeraux [arobase] silex-et-parchemin [point] fr

Dernière modification : le 8 janvier 2024